Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales »...
Publié le 12 Décembre 2017
Image Non-respect de l'autorité parentale conjointe
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
Publié le 11 Décembre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
Publié le 11 Décembre 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
Publié le 11 Décembre 2017
Image
Public - Public
Concours de la fonction publique : aménagement des épreuves pour un candidat handicapé
Publié le 11 Décembre 2017
Image Action en réduction de prix pour erreur de surface Carrez
Civil - Bien et patrimoine
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix
Publié le 11 Décembre 2017
Image
Public - Public
Nouveau cahier des charges du label rouge « Cassoulet appertisé »
Publié le 11 Décembre 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1794
Publié le 11 Décembre 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Ordonnances Macron, ses décrets d'application : Comment maîtriser la réforme ?
Publié le 11 Décembre 2017
Image
Civil - Civil
Requête aux fins d’assignation à jour fixe : pas d’obligation de recourir à la communication électronique
Publié le 08 Décembre 2017