Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Contrôle du temps de travail, preuve et sanctions
08/01/2018
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1797
08/01/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mise à jour des livres III à VIII de la partie réglementaire du Code rural
05/01/2018
Public - Public
Décret accordant l'extradition et effet d'une condamnation de la CEDH
05/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
04/01/2018
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Évaluation financière d'un terrain faisant l'objet d'une expropriation : nécessaire prise en compte de l'occupation des lieux
04/01/2018
Pénal - Pénal
Transmission d'une QPC relative à l'interdiction de la présence des journalistes au cours des perquisitions
04/01/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes
04/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2018 : validation de l'essentiel des dispositions par le Conseil constitutionnel
04/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dépôt de dossiers de Pacs en ligne !
04/01/2018