Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Procédure d’appel en social : Les chausse-trapes de la réforme
15/01/2018
Pénal - Pénal
Visite d'un navire étranger et demande de transfert de compétence : preuve de l'accord de l'Etat du pavillon
15/01/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
15/01/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients
15/01/2018
Public - Public
Placement en rétention : motivation de la décision et appréciation des garanties de représentation
15/01/2018
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1798
15/01/2018
Affaires - Commercial
Durée excessive de la liquidation administrative italienne et absence de recours interne
12/01/2018
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable
12/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La notion de conjoint devant la CJUE
12/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
12/01/2018