Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 436
29/08/2017
Travail et social - Travail et social
Le règlement intérieur revisité !
29/08/2017
Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
24/08/2017
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
24/08/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
18/08/2017
Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
18/08/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux
11/08/2017
Affaires - Banque et Finance
Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature
10/08/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?
09/08/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
APL : prise en compte des enfants en situation de résidence alternée pour le calcul de l'aide
08/08/2017