Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Le déclin de la représentation permanente des salariés
14/09/2017
Public - Public
Non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine
14/09/2017
Public - Public
Produits en papier transformé : prolongation des critères écologiques définis
14/09/2017
Civil - Civil
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire et principe du contradictoire
14/09/2017
Civil - Civil
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
13/09/2017
Public - Public
SREP agréé pour la gestion des déchets des filières REP papier et déchets d’emballages ménagers
13/09/2017
Public - Public
La confiance dans la vie politique passée au crible du Conseil constitutionnel
13/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Prestataires de services de paiement : obligations d'information des utilisateurs stipulations contractuelles obligatoires
13/09/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
13/09/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
13/09/2017