Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Réforme du droit du travail : Le décryptage des ordonnances Macron !
11/09/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
08/09/2017
Civil - Civil
Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UV
08/09/2017
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
08/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
07/09/2017
Pénal - Pénal
Décès d'un détenu consécutif à une "clé de bras" : condamnation de la Belgique pour violation du droit à la vie
07/09/2017
Public - Public
La CJUE valide la relocalisation temporaire des demandeurs d'asile
07/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : publication de deux décrets
07/09/2017
Civil - Civil
Saisie des créances de sommes d'argent : contenu de l'acte d'huissier signifié au tiers
07/09/2017
Public - Public
Suspension de la pension de retraite d'un fonctionnaire continuant à travailler dans le secteur public : pas de violation de la CESDH
07/09/2017