Veille JURIDIQUE

Public - Public
Elève privé de cours sans justification : engagement de la responsabilité de l'Etat
12/09/2017
Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions
11/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
11/09/2017
Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
11/09/2017
Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
11/09/2017
Public - Public
La CESDH protège la liberté d'expression des conseillers municipaux
11/09/2017
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1781
11/09/2017
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 437
11/09/2017
Public - Public
Obligation pour l'OFII de proposer un hébergement à une famille dont l'enfant souffre de problèmes neurologiques
11/09/2017
Public - Public
Le contrat d'intégration républicaine précisé par arrêté
11/09/2017