Veille JURIDIQUE

Civil - Civil
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
13/09/2017
Public - Public
SREP agréé pour la gestion des déchets des filières REP papier et déchets d’emballages ménagers
13/09/2017
Public - Public
La confiance dans la vie politique passée au crible du Conseil constitutionnel
13/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Prestataires de services de paiement : obligations d'information des utilisateurs stipulations contractuelles obligatoires
13/09/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
13/09/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
13/09/2017
Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 septembre 2017
12/09/2017
Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
12/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire
12/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
12/09/2017