Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 25 septembre 2017
27/09/2017
Public - Public
Traitement des eaux usées : expérimentation de nouvelles modalités d’autosurveillance
26/09/2017
Public - Public
Traitement des eaux usées : modification de l’arrêté du 21 juillet 2015
26/09/2017
Pénal - Pénal
Quelles modalités de mise en œuvre du droit à l’assistance d’un interprète ?
26/09/2017
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 707 numéro spécial ordonnances « Macron »
26/09/2017
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1783
26/09/2017
Pénal - Pénal
Appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention : office de la chambre d'instruction
26/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
Compteurs "Linky" : une ville n'a pas le droit de refuser leur installation
26/09/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
25/09/2017
Affaires - Commercial
Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire
25/09/2017