Veille JURIDIQUE

Affaires - Banque et Finance
Prêt d'investissement locatif et bénéfice de la protection du consommateur
03/10/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales
03/10/2017
Public - Public
Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence
03/10/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
02/10/2017
Affaires - Banque et Finance, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
02/10/2017
Public - Public
Contrôle du placement en rétention : pouvoirs du juge judiciaire
02/10/2017
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 438
02/10/2017
Travail et social - Travail et social
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
02/10/2017
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1784
02/10/2017
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
29/09/2017