Veille JURIDIQUE

Affaires - Banque et Finance, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
02/10/2017
Public - Public
Contrôle du placement en rétention : pouvoirs du juge judiciaire
02/10/2017
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 438
02/10/2017
Travail et social - Travail et social
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
02/10/2017
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1784
02/10/2017
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
29/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
APL : montant, seuil de versement et barème
29/09/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
29/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
29/09/2017
Affaires - Commercial
Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers
29/09/2017