Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
13/10/2017
Affaires - Sociétés
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
12/10/2017
Public - Public
Pas d’avocat obligatoire, en appel, pour le recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents publics
12/10/2017
Civil - Civil
Décompte du délai de saisine de la juridiction de renvoi même en l'absence de notification de l'arrêt de cassation à l'ensemble des parties
12/10/2017
Pénal - Pénal
Adoption du Parquet européen
12/10/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe spécifique à la région Île-de-France
12/10/2017
Affaires - Sociétés
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
12/10/2017
Public - Public
Couverture numérique du territoire : le Gouvernement monte à l’assaut !
11/10/2017
Pénal - Pénal / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…
11/10/2017
Public - Public
La Régulation à l’affiche du prochain colloque du Conseil d’État
11/10/2017