Veille JURIDIQUE

Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 707 numéro spécial ordonnances « Macron »
Publié le 26 Septembre 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1783
Publié le 26 Septembre 2017
Image
Pénal - Pénal
Appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention : office de la chambre d'instruction
Publié le 26 Septembre 2017
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Compteurs "Linky" : une ville n'a pas le droit de refuser leur installation
Publié le 26 Septembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
Publié le 25 Septembre 2017
Image
Affaires - Commercial
Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire
Publié le 25 Septembre 2017
Image
Affaires - Sociétés, Commercial
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire
Publié le 22 Septembre 2017
Image
Pénal - Pénal
Contrôle d'identité : la référence au plan "Vigipirate" et à l'état d'urgence est insuffisante pour les justifier
Publié le 22 Septembre 2017
Image
Public - Public
Recours contentieux à l'encontre d'un permis de démolir : fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l'article R. 600-1 du...
Publié le 22 Septembre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Dénomination d’une SCP : quid de l’utilisation du nom d’un associé décédé ?
Publié le 22 Septembre 2017