Veille JURIDIQUE

Public - Public
Le CESE livre son avis quant au rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire
18/10/2017
Public - Public
DAJ de Bercy : Laure Bédier désormais aux commandes de la Réforme
18/10/2017
Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son épouse : saisine de la CJUE
18/10/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
ISF : droits de propriété littéraire et artistique et héritage
18/10/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
La régulation par la data passe à la vitesse supérieure avec « J’alerte l’Arcep » !
18/10/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prononcé de la réception judiciaire des travaux
17/10/2017
Public - Public
Tiers demandeurs : fin des garanties financières à première demande
17/10/2017
Public - Public
Avant de se demander s'il doit être mis fin au statut de réfugié, il faut se demander si l'intéressé est un réfugié !
17/10/2017
Public - Public
Présentation du Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
17/10/2017
Pénal - Pénal
Affaire "Karachi" : le témoin assisté ne peut pas former de pourvoi en cassation !
17/10/2017