Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
05/09/2017
Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
05/09/2017
Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal français ?
05/09/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
04/09/2017
Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
04/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
04/09/2017
Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
04/09/2017
Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780
04/09/2017
Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
01/09/2017
Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
01/09/2017