Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Ires : « Le projet de fusion des IRP ne correspond pas aux évolutions négociées sur le terrain »
26/07/2017
Public - Public
Pollution atmosphérique : retour sur la décision du Conseil d’État enjoignant au Gouvernement de réagir
26/07/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Code de la consommation : extension et adaptations à l'Outre-mer
26/07/2017
Public - Public
QPC : validation de la compensation du transfert de la Tascom aux communes et aux EPCI à fiscalité propre
26/07/2017
Affaires - Affaires
OHADA : nouveau règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit
26/07/2017
Public - Public
Règlement Dublin III : ni transfert ni rétention du demandeur d'asile sans accord de l'Etat responsable de l'examen
26/07/2017
Public - Public
Élection au conseil communautaire d'un EPCI : conséquences de l'atteinte au secret du scrutin
26/07/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Sociétés
Dons aux œuvres : garanties dont bénéficient les organismes en cas de contrôle des reçus fiscaux
25/07/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de CFE pour une SICA dont l'activité constitue le prolongement normal de l'activité de ses membres
25/07/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De l'octroi d'une indemnité d'éviction au locataire en l'absence de justification de la nature des travaux projetés par le bailleur
25/07/2017