Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Délits de presse : personne morale et principe de spécialité
04/08/2017
Pénal - Pénal / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication d'un décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires
04/08/2017
Civil - Civil
Appel et exceptions d’incompétence : clarifications relatives à l’entrée en vigueur de la réforme
04/08/2017
Public - Public
Mentions facultatives sur les huiles d'olive : rectificatif
03/08/2017
Public - Public
Aflatoxines : les contrôles de conformité avant exportation des cacahuètes en provenance des États-Unis ne sont plus homologués
03/08/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
03/08/2017
Affaires - Banque et Finance
Décision de sanction de l'AMF : sur la condition de notification des griefs
03/08/2017
Affaires - Sociétés
Obligation de communication de l'administration fiscale : quid des décisions de justice fondant sa décision ?
02/08/2017
Public - Public
Conditions de vie des migrants à Calais : le Conseil d'Etat confirme la carence des autorités publiques !
02/08/2017
Pénal - Pénal / Public - Public
Conditions de détention à Fresnes : le Conseil d'Etat estime suffisantes les mesures déjà ordonnées par le juge des référés du TA
01/08/2017