Veille JURIDIQUE

Public - Public
De l’octroi de la prime spéciale d'installation
11/07/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Publicité en ligne : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique
11/07/2017
Pénal - Pénal
État d'ivresse du prévenu : conséquence sur la notification des droits et la responsabilité pénale
11/07/2017
Civil - Personnes et familles / Affaires - Transport
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
10/07/2017
Affaires - Commercial
Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté
10/07/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
10/07/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
10/07/2017
Pénal - Pénal
Vol de fichiers informatiques librement accessibles
10/07/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
10/07/2017
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 435
10/07/2017