Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1777
10/07/2017
Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
07/07/2017
Affaires - Commercial
Liquidation et demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
07/07/2017
Public - Public
Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions
07/07/2017
Public - Public
Arrêté municipal "anti-burkini" : décision adaptée aux risques avérés de troubles à l'ordre public
07/07/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
07/07/2017
Pénal - Pénal
Quid de la présence du prévenu lors de l'examen médical de la victime par l'expert ?
07/07/2017
Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Ail blanc de Lomagne »
06/07/2017
Public - Public
Nouvelle IGP enregistrée en France « Bulot de la Baie de Granville »
06/07/2017
Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau »
06/07/2017