Veille JURIDIQUE

Affaires - Commercial
Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté
10/07/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
10/07/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
10/07/2017
Pénal - Pénal
Vol de fichiers informatiques librement accessibles
10/07/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
10/07/2017
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 435
10/07/2017
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1777
10/07/2017
Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
07/07/2017
Affaires - Commercial
Liquidation et demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
07/07/2017
Public - Public
Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions
07/07/2017