Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées
08/05/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
08/05/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
05/05/2017
Civil - Civil
Contentieux du travail : pas de postulation en appel
05/05/2017
Pénal - Pénal
Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve
05/05/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
05/05/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
05/05/2017
Pénal - Pénal
Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de justice
04/05/2017
Pénal - Pénal
Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité
04/05/2017
Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
04/05/2017