Veille JURIDIQUE

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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 429
Publié le 10 Avril 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1764
Publié le 10 Avril 2017
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Pénal - Pénal
Contrôle de la motivation de la garde-à-vue : quels sont les pouvoirs de la chambre de l'instruction ?
Publié le 07 Avril 2017
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Affaires - Banque et Finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2
Publié le 07 Avril 2017
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Public - Public
Dysfonctionnements dans la surveillance de Mohamed Merah : pas d'engagement de la responsabilité de l'Etat
Publié le 07 Avril 2017
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Pénal - Pénal
Durée de la détention provisoire et délai raisonnable
Publié le 07 Avril 2017
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Affaires - Banque et Finance, Affaires
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier
Publié le 07 Avril 2017
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Pénal - Pénal
Du pouvoir pour se pourvoir en cassation
Publié le 06 Avril 2017
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Désignation d'un avocat comme conseil d'un majeur protégé : contestation de droit commun
Publié le 06 Avril 2017
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Public - Public
Nouveaux cahiers des charges des IGP « Melon du Quercy » et « Ail fumé d’Arleux »
Publié le 06 Avril 2017