Veille JURIDIQUE

Image
Fiscalité - Fiscalité
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
Publié le 31 Mars 2017
Image
Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
Publié le 30 Mars 2017
Image
Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
Publié le 30 Mars 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
Publié le 29 Mars 2017
Image
Pénal - Pénal
Et si 2017 était (enfin) l'année du parquet européen ?
Publié le 29 Mars 2017
Image
Public - Public
Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
Publié le 29 Mars 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
Publié le 29 Mars 2017
Image
Affaires - Banque et Finance
Prêt viager hypothécaire : point de départ du délai de prescription quinquennale
Publié le 29 Mars 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Droit de visite et de saisie : l'agent signataire de la requête n’est pas tenu de se présenter en personne devant...
Publié le 29 Mars 2017
Image
Public - Public
Délibération d'un conseil municipal autorisant la vente de parcelles à une société sans conditions
Publié le 29 Mars 2017