Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Preuve contraire en matière contraventionnelle : le cas du témoignage à décharge
19/04/2017
Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017
19/04/2017
Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
18/04/2017
Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
18/04/2017
Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
18/04/2017
Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
14/04/2017
Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
14/04/2017
Pénal - Pénal
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
13/04/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
13/04/2017
Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
13/04/2017