Veille JURIDIQUE

Public - Public
Abattage des volailles : la liste des communes concernées est mise à jour
16/02/2017
Public - Public
Nouveaux cahiers des charges pour les IGP « Brioche vendéenne » et « Boudin blanc de Rethel »
16/02/2017
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Mady Delvaux, députée européenne : « Le robot doit être au service de l’homme »
16/02/2017
Affaires - Banque et Finance
AMF : guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
16/02/2017
Pénal - Pénal
Obligation de consignation d'une association constituée partie civile
16/02/2017
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Oeuvre de collaboration : obligation d'intimer l'ensemble des coauteurs devant la cour d'appel
16/02/2017
Public - Public
Incompétence d’une commune pour s'opposer à l'installation de compteurs Linky sur son territoire
16/02/2017
Affaires - Sociétés
Observations du contribuable sur les sanctions : l'administration fiscale n'est pas tenue de répondre
16/02/2017
Affaires - Affaires
Modalités d'information des candidats à l'assurance emprunteur présentant un risque aggravé
15/02/2017
Public - Public
Bercy publie son nouveau vade-mecum des aides d'État
15/02/2017