Veille JURIDIQUE

Public - Public
Les mesures de protection contre l’influenza aviaire sont étendues
14/02/2017
Public - Public
Non-approbation de deux substances de base de produits phytopharmaceutiques
14/02/2017
Civil - Civil
Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC visant une disposition non applicable au litige
13/02/2017
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 425
13/02/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017
13/02/2017
Public - Public
À noter dans vos agendas : les Rencontres Lamy Droit civil 2017
10/02/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
L'édition 2017 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte
10/02/2017
Public - Public
Demande d'asile en raison de l'orientation sexuelle : le Conseil d'État précise l'office de la CNDA
10/02/2017
Public - Public
Appel de la seule personne sanctionnée : portée de l'interdiction de la reformatio in pejus
10/02/2017
Pénal - Pénal
Inconstitutionnalité du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes
10/02/2017