Veille JURIDIQUE

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Affaires - Transport
Écotaxe : supprimée !
Publié le 03 Janvier 2017
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Public - Public
IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
Publié le 30 Décembre 2016
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Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
Publié le 30 Décembre 2016
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Public - Public
Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale
Publié le 28 Décembre 2016
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Public - Public
Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret
Publié le 27 Décembre 2016
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Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles dispositions
Publié le 27 Décembre 2016
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Public - Public
AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges
Publié le 27 Décembre 2016
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Public - Public
Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017
Publié le 27 Décembre 2016
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Public - Public
Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine
Publié le 26 Décembre 2016
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Civil - Civil
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
Publié le 23 Décembre 2016