Veille JURIDIQUE

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce sans juge : l’émolument du notaire fixé à 42 €
27/01/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Déductibilité des primes d’assurance contre les impayés de loyer
27/01/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
27/01/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Seuil 2017 de la « Taxe Apparu »
27/01/2017
Public - Public
Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
26/01/2017
Affaires - Sociétés
Rejet d’une demande de transaction : la décision ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de pouvoir
26/01/2017
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil / Immobilier - Immobilier
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
26/01/2017
Civil - Bien et patrimoine, Civil / Pénal - Pénal
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
26/01/2017
Public - Public
Le Parlement européen favorable à un durcissement des objectifs en matière de déchets ?
25/01/2017
Civil - Civil
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
25/01/2017