Veille JURIDIQUE

Public - Public
Installation de la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique
01/02/2017
Public - Public
Dauphine et le Conseil d'État lancent le débat sur la réorganisation de la régulation
01/02/2017
Civil - Civil
Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabilités ?
31/01/2017
Public - Public
Influenza aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
31/01/2017
Public - Public / Pénal - Pénal
CEDH : la Suisse condamnée pour défaut d’examen suffisant du risque de mauvais traitement lors de l’expulsion d’un Tamoul
31/01/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
31/01/2017
Public - Public
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes : les textes sont publiés
31/01/2017
Public - Public
Modification du règlement de la profession de géomètre-expert
31/01/2017
Travail et social - Travail et social
Loi « Travail » : Comment appliquer la réforme ?
31/01/2017
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1754
30/01/2017