Veille JURIDIQUE

Public - Public
Comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?
18/01/2017
Public - Public
Bilan d’activité 2016 du CSFPT
18/01/2017
Public - Public
Refus de transmission d'une QPC au Conseil d'État pour inapplicabilité des disposition au litige et rejet d'une nouvelle QPC
17/01/2017
Public - Public
Office du juge du référé-liberté en cas de demande tendant à l'hébergement d'urgence du bénéficiaire "DALO"
17/01/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Bénéfice du paiement fractionné des droits de succession pour un contribuable ayant remis tardivement sa déclaration de succession
17/01/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précisions relatives à la prescription des différentes actions en garantie de l'acquéreur
17/01/2017
Public - Public / Affaires - Commercial
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
17/01/2017
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1752
17/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Bruxelles approuve le coup de pouce français à la restructuration d’Areva
17/01/2017
Public - Public
Film contenant plusieurs scènes d'une très grande violence et interdiction de sa représentation aux mineurs de dix-huit ans
16/01/2017