Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractérisation de la volonté non-équivoque de réceptionner l'ouvrage
07/12/2016
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Production en vue de la vente habituelle d'électricité par un particulier : acte de commerce
07/12/2016
Public - Public
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre est paru
07/12/2016
Public - Public
Revue Lamy Droit civil : un supplément consacré à l'Afrique
07/12/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Protection de l’enfant : la durée de placement graduée précisée
07/12/2016
Civil - Civil
Publication de la circulaire relative au nouveau régime de postulation territoriale
07/12/2016
Pénal - Pénal
Renvoi d'une QPC relative au délit de consultation de sites incitant ou faisant l'apologie du terrorisme
07/12/2016
Civil - Civil
Précisions sur la présomption de fiabilité des copies
07/12/2016
Civil - Civil
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi organique du 8 août 2016 relative à la magistrature
07/12/2016
Public - Public
Projet d’ordonnance sur le CPA dans la fonction publique adopté en CCFP
07/12/2016