Veille JURIDIQUE

Public - Public
Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
13/12/2016
Public - Public
Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort »
13/12/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
13/12/2016
Public - Public
Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur
13/12/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
13/12/2016
Travail et social - Travail et social
Plafond de la sécurité sociale pour 2017
13/12/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
12/12/2016
Pénal - Pénal
Caractérisation du délit de dénonciation calomnieuse et connaissance de la fausseté des faits dénoncés
12/12/2016
Pénal - Pénal
CEDH : irrecevabilité d'une action civile fondée sur une atteinte à la présomption d'innocence contre la France
12/12/2016
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles
12/12/2016