Veille JURIDIQUE

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
10/11/2016
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
10/11/2016
Public - Public
Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit "Justice administrative de demain"
10/11/2016
Public - Public
La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?
10/11/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
10/11/2016
Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
09/11/2016
Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
09/11/2016
Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
09/11/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
09/11/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme
09/11/2016