Veille JURIDIQUE

Public - Public
Plantes agricoles et espèces de légumes : nouvelles exigences pour l’inscription des variétés dans les Catalogues officiels
02/11/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement
02/11/2016
Public - Public
Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour l’année 2017
02/11/2016
Public - Public
Qui dit reconduction tacite illégale dit clause indemnitaire illégale !
02/11/2016
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Indivision, solidarité, et taxe foncière sur les propriétés bâties
02/11/2016
Public - Public
Modalités de rémunération du fonctionnaire ne pouvant être immédiatement réintégré après la fin du détachement
02/11/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques anticoncurrentielles : précisions sur la détermination du montant des sanctions pécuniaires
02/11/2016
Affaires - Affaires
Usurpation d’identité : mise en garde de l’ACPR
31/10/2016
Pénal - Pénal
Renforcement des garanties de la procédure pénale et application des peines en matière de terrorisme
31/10/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le Panama s'engage dans la lutte contre la fraude fiscale internationale
28/10/2016