Veille JURIDIQUE

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Pénal - Pénal
Renforcement des droits de l'enfant dans le cadre des procédures pénales
Publié le 21 Avril 2016
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Pénal - Pénal
État d'urgence - Les derniers chiffres
Publié le 21 Avril 2016
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Affaires - Commercial
Chambres de commerce et d’industrie de région : parution des décrets de création
Publié le 20 Avril 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Publié le 20 Avril 2016
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Public - Public
La Roumanie obtient à nouveau le statut de pays à risque d’ESB négligeable
Publié le 20 Avril 2016
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Public - Public
AOP « Pomme de terre de l’île de Ré » : nouveau cahier des charges homologué
Publié le 20 Avril 2016
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Public - Public
Liste des renseignements et des documents pouvant être exigés par le pouvoir adjudicateur
Publié le 14 Avril 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
L’ARAFER publie son nouveau vade-mecum
Publié le 14 Avril 2016
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Public - Public
Le délai de raccordement de 18 mois de l’article L. 342-3 du Code de l’énergie précisé
Publié le 14 Avril 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien immobilier : son évaluation n'est pas obligatoire
Publié le 13 Avril 2016