Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Versement d'une prime non contractuelle : un usage si trois critères sont réunis
27/05/2016
Public - Public
Parution du décret sur la revalorisation du point d’indice
27/05/2016
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le contrat de partenariat du stade de Bordeaux mis sur la touche par le Conseil d’État
27/05/2016
Pénal - Pénal
Non-renvoi d'une QPC relative à l'acte de perquisition
27/05/2016
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie et régimes matrimoniaux : rappel des principes !
27/05/2016
Pénal - Pénal
Empêchement de manifester par rétention et atteinte à la liberté individuelle
26/05/2016
Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit
26/05/2016
Pénal - Pénal
Prescription pénale : la Commission des lois du Sénat estime nécessaire d’approfondir la réflexion
26/05/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conditions d'exonération des plus-values à long terme sur des titres de participation
26/05/2016
Public - Public
Incapacité d'un directeur à gérer ses agents : motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
26/05/2016