Fils d'actualités juridiques

Sanction disciplinaire à l’université : dans quels cas le référé peut-il protéger l’étudiant ?

Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental

Liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : la date de naissance des dettes devient déterminante

Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique

Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique

L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur

Virement frauduleux : la banque ne peut pas s’abriter derrière une validation technique

Homicide routier : une nouvelle qualification pénale pour mieux sanctionner les comportements dangereux

Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé

Quand une mairie enlève le drapeau européen : ce que dit vraiment le droit français