Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
Publié le 03 Septembre 2024
Image
Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
Publié le 02 Septembre 2024
Image
Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
Publié le 15 Juillet 2024
Image
Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
Publié le 10 Juillet 2024
Image
Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
Publié le 10 Juillet 2024
Image
Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
Publié le 04 Juillet 2024
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.
Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
Publié le 26 Juin 2024
Image
Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Publié le 30 Mai 2024
Image
Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
Publié le 29 Mai 2024
Image
Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Publié le 28 Mai 2024