Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Modification de cahier des charges de l’AOP « Queso Tetilla/Queixo Tetilla »
Publié le 16 Juin 2016
Image
Public - Public
Une nouvelle appellation d’origine protégée et 7 nouvelles indications géographiques protégées
Publié le 16 Juin 2016
Image
Public - Public
Droit à l'obtention de la communication des données à caractère personnel : champ d'application limitée à la personne concernée par...
Publié le 16 Juin 2016
Image
Public - Public
Dans la Revue Lamy Droit Civil de juin 2016
Publié le 15 Juin 2016
Image
Public - Public
Expulsion d'un occupant irrégulier du domaine public et saisine du juge des référés
Publié le 15 Juin 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Vérification de comptabilité : les impressions sur papier d'un fichier informatique ne sont pas des documents originaux
Publié le 15 Juin 2016
Image
Public - Public
Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation
Publié le 15 Juin 2016
Image
Public - Public
J21 : la CMP programmée le 22 juin
Publié le 15 Juin 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​Assignation à résidence avec surveillance électronique pour les parents d'enfants mineurs : quid en cas d'absence de document d'identité valide...
Publié le 15 Juin 2016
Image
Public - Public
Agences régionales de santé : précision du Conseil d’État sur la notion de « tiers intéressé »
Publié le 15 Juin 2016