Fils d'actualités juridiques Travail et social - Travail et social Clause de non-concurrence : quelle doit être sa limite géograhique ? 19/05/2016 Travail et social - Travail et social Un manquement de l’employeur toléré plus de 20 ans ne justifie pas une prise d’acte 19/05/2016 Public - Public Vers plus de transparence du prix de l’eau 18/05/2016 Public - Public Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial 18/05/2016 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap 18/05/2016 Pénal - Pénal Contradiction dans la motivation d'un arrêt portant sur l'absence de prestation de serment de témoins 18/05/2016 Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation 18/05/2016 Travail et social - Travail et social Délégation de contrôle URSSAF : la convention doit être signée avant l’envoi de l’avis de contrôle 18/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise 18/05/2016 Public - Public Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable 18/05/2016 « 1 2 ... 879 880 881 882 883 884 885 ... 898 899 »