Veille JURIDIQUE

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
29/01/2026
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial / Immobilier - Immobilier
Bail commercial : la clause résolutoire face aux exigences de la procédure
28/01/2026
Affaires - Affaires, Sociétés
Le régime fiscal du rachat de titres : une sécurisation définitive par le Conseil d’État
28/01/2026
Affaires - Affaires, Commercial / Fiscalité - Fiscalité
La Facturation Électronique arrive en 2026
27/01/2026
Travail et social - Travail et social
Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
23/01/2026
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
20/01/2026
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
19/01/2026
Travail et social - Travail et social
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
16/01/2026
Travail et social - Travail et social
Finaliser un contrat de travail : pourquoi le solde de tout compte non signé expose l'entreprise
14/01/2026
Affaires - Affaires, Transport
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
13/01/2026