Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires, Sociétés / Travail et social - Travail et social
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
30/12/2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
22/12/2025
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
L’insolvabilité du dirigeant : un argument inopérant face au comblement du passif social
22/12/2025
Travail et social - Travail et social
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables
19/12/2025
Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Investissement locatif : le nouveau statut du bailleur privé succède au Pinel
18/12/2025
Pénal - Pénal
De la simple suspicion à la mise en examen : comment s'y retrouver dans les méandres de l'instruction pénale ?
18/12/2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
18/12/2025
Travail et social - Travail et social
Fin de carrière et maintien de rémunération : ce que change le nouveau cadre légal
17/12/2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions
16/12/2025
Immobilier - Immobilier
Bail commercial : l'imprescriptibilité de fait des obligations d'entretien du bailleur
16/12/2025