Veille JURIDIQUE

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Immobilier - Immobilier
MaPrimeRénov’ : comment contester un rejet ou un retrait de la subvention ?
Publié le 11 Juin 2025
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Immobilier - Immobilier
L’obligation de résultat du constructeur face aux non-conformités avant réception des travaux
Publié le 10 Juin 2025
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Affaires - Sociétés
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
Publié le 10 Juin 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
Publié le 06 Juin 2025
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
Publié le 06 Juin 2025
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Travail et social - Travail et social
Période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : attention à l’encadrement juridique
Publié le 05 Juin 2025
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Travail et social - Travail et social
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé
Publié le 03 Juin 2025
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Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Publié le 03 Juin 2025
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Immobilier - Immobilier
L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural
Publié le 03 Juin 2025
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Pénal - Pénal
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
Publié le 27 Mai 2025