Veille JURIDIQUE

Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Évolution du droit familial : la parole de l’enfant prise en compte par le juge
20/10/2025
Affaires - Affaires, Commercial
Rupture anormale des relations commerciales : comprendre les risques et protéger ses intérêts
20/10/2025
Civil - Civil, Personnes et familles
Dossier médical d’un défunt : un accès exceptionnel soumis à des conditions strictes
17/10/2025
Affaires - Affaires, Sociétés
Quand la clause résolutoire ne peut pas jouer : enseignements d’un arrêt du 8 juin 2023
17/10/2025
Affaires - Banque et Finance
Prêts en devises étrangères : l’absence d’une information claire peut entraîner l’annulation du contrat
16/10/2025
Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
15/10/2025
Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
15/10/2025
Pénal - Pénal
Sécurité routière : un nouveau délit pour sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux au volant
14/10/2025
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025
13/10/2025
Affaires - Affaires, Transport
Tromperie sur les émissions : une non-conformité qui entraîne la résolution de la vente
13/10/2025