Veille JURIDIQUE

Image article
Civil - Personnes et familles
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
Publié le 14 Mai 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
Publié le 13 Mai 2025
Image article
Affaires - Affaires
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
Publié le 13 Mai 2025
Image article
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
Publié le 12 Mai 2025
Image article
Affaires - Affaires
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
Publié le 07 Mai 2025
Image article
Civil - Personnes et familles
Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur
Publié le 07 Mai 2025
Image article
Travail et social - Travail et social
Vente de panneaux photovoltaïques à domicile : attention aux pratiques irrégulières
Publié le 06 Mai 2025
Image article
Travail et social - Travail et social
Licencier un cadre dirigeant : une procédure à manier avec rigueur
Publié le 06 Mai 2025
Image article
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
Publié le 05 Mai 2025
Image article
Public - Public
Projet d’accord mondial sur les pandémies : une avancée majeure vers une coopération sanitaire internationale
Publié le 05 Mai 2025