Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
30/05/2024
Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
29/05/2024
Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
28/05/2024
Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
22/05/2024
Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
15/05/2024
Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
02/05/2024
Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
30/04/2024
Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
25/04/2024
Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
25/04/2024
Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024