Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024
Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
23/04/2024
Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
22/04/2024
Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
29/03/2024
Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
27/03/2024
Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
26/03/2024
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
12/03/2024
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
28/02/2024
Public - Public
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
28/02/2024
Public - Public
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé
21/02/2024