Veille JURIDIQUE

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Civil - Bien et patrimoine
Contenu et durée de validité des études géotechniques
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Le Conseil d’État confirme : sans la version numérique exigée, la candidature est irrégulière
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Produits cosmétiques : interdiction de toutes les substances CMR
Publié le 28 Mai 2019
Image Par Michel Frey et Julien Giambrone, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine
Public - Public
Régulation économique et rétroactivité d’une décision de règlement des différends du CoRDIS
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par des prestataires privés
Publié le 28 Mai 2019
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Civil - Civil
Sanction du paiement du timbre fiscal après le prononcé de la décision d’irrecevabilité du conseiller de la mise en état
Publié le 28 Mai 2019
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Pénal - Pénal
Prescription des infractions continues : conformité à la Constitution de l’article 7 du Code de procédure pénale
Publié le 28 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Contrôle du blocage administratif des sites : présentation par la « personnalité qualifiée » de son rapport d’activité
Publié le 27 Mai 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le conjoint survivant ne peut vendre seul des tirages coulés à partir du modèle réalisé par l’artiste !
Publié le 27 Mai 2019