Veille JURIDIQUE

Image
Fiscalité - Fiscalité
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers : précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage
Publié le 26 Juin 2019
Image
Public - Public
Projet de décret RoHs  : nouvelles exemptions aux restrictions d’utilisation de substances dangereuses dans les EEE
Publié le 26 Juin 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
Publié le 26 Juin 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 265
Publié le 26 Juin 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
Publié le 26 Juin 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement...
Publié le 26 Juin 2019
Image
Public - Public
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée
Publié le 25 Juin 2019