Veille JURIDIQUE

Public - Public
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
28/06/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
28/06/2019
Public - Public
Engrais CE : ajout du DMPSA
28/06/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
28/06/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée
28/06/2019
Public - Public
Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
28/06/2019
Public - Public
Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation
28/06/2019
Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
28/06/2019
Affaires - Banque et Finance
Autorisation pour les entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre sans obligation de présence physique
28/06/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
28/06/2019